Conditions générales d’utilisation

1) Politique de confidentialité des données personnelles

1.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des utilisateurs du site Internet www.urgotouch.fr lors :

De leur inscription dans le cadre du formulaire de contact
De leur inscription dans le cadre de l’accès à la partie professionnelle
De leur insertion dans la partie « où trouver un chirurgien »

1.2 Finalités

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par la société LABORATOIRES URGO au travers du site Internet www.urgotouch.fr a pour finalités :

la gestion, le traitement et la réponse aux questions, demandes et sollicitations des utilisateurs ;
la gestion et l’envoi d’emailings ou de newsletters ainsi que la prospection commerciale à destination des utilisateurs ayant donné leur consentement ;
Permettre aux utilisateurs professionnels l’accès à la partie professionnelle ;
Renseigner la partie « où trouver un chirurgien » ;
La gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation de traitement telles que prévues à l’article 1.7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.3 Exactitude et mise à jour des données

Il appartient aux utilisateurs renseignant leurs informations de s’assurer de leur exactitude et de leur mise à jour.

En validant le formulaire, l’utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance de la présente Politique et consent à la respecter.

1.4 Transmission

En aucun cas, les données à caractère personnel collectées par la société LABORATOIRES URGO ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.

1.5 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur.

Ainsi les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants :

Arrivée du terme de la durée de conservation.
Exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées à l’article 1.7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.6 Confidentialité et Intégrité

La société LABORATOIRES URGO applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, la société LABORATOIRES URGO ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel, et ne pourra être tenu responsable d’un défaut quelconque de sécurité notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers, ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur.

Il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.

1.7 Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition

Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par la société LABORATOIRES URGO. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en adressant un courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRES URGO Service Communication et Affaires Publiques–15, avenue de Iéna – 75116 PARIS ; ; et en joignant un justificatif d’identité.

2) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site Internet www.urgotouch.fr orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la société LABORATOIRES URGO quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.urgotouch.com.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de la société LABORATOIRES URGO à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

3) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Internet www.urgotouch.fr (textes, marques, logos, sons, images ou vidéos) est la propriété exclusive de la société LABORATOIRES URGO et/ou de ses affiliées. On entend par affiliées toute société rattachée directement ou indirectement à la société LABORATOIRES URGO.

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La société LABORATOIRES URGO prévient qu’elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

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6) Modifications

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7) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

8) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, et HORS LES CAS où une disposition d’ordre public attribue compétence exclusive a une autre juridiction.