MENTIONS LEGALES

1) Edition :

Le  site Internet www.urgotouch.fr est édité par la sociétéLABORATOIRES URGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 13 987 328 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 433 842 044

Siège social : 42, rue de Longvic, 21300 Chenôve

Adresse de correspondance : 15 avenue d’Iéna, 75116 Paris Téléphone : +33185652424

la charte graphique du site Internet www.urgotouch.fr a été réalisée par la sociétéEFFISCIENCE dont le siège social est : 55 rue Escudier – 92100 Boulogne Billancourt

le développement du site Internet www.urgotouch.fr a été réalisé par la société SYSTALIUM dont le siège social est : 11 rue Jean Giono 21000 Dijon

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site de la marque UrgoTouch® sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété de la société URGO Group ou de ses partenaires. L’utilisation du site est une utilisation strictement personnelle.

2) Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site www.urgotouch.fr  estGuirec Le Lous

3) Hébergement:

Le siteInternet www.urgotouch.fr est hébergé par les Laboratoires URGO (42 rue de Longvic, 21300 Chenôve, FRANCE)

Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

4) Liens hypertexte :

Les liens hypertextes présents sur le site Internet www.urgotouch.fr orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la société URGO GROUP quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.urgotouch.com.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de la société URGO GROUPà demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

5) Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du site Internet www.urgotouch.fr (textes, marques, logos, sons, images ou vidéos) est la propriété exclusive de la société URGO GROUP et/ou de ses affiliées. On entend par affiliées toute société rattachée directement ou indirectement à la société URGO GROUP.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L’accès par l’utilisateur aux informations du site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

La société URGO GROUP prévient qu’elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

6) Traitement des données personnelles:

6.1          Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des utilisateurs du site Internet www.urgotouch.fr lors :

  • De leur inscription dans le cadre du formulaire de contact
  • De leur inscription dans le cadre de l’accès à la partie professionnelle
  • De leur insertion dans la partie où trouver un chirurgien

6.2          Finalités :

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par la société URGO GROUPau travers du site Internet www.urgotouch.fr a pour finalité :

  • Répondre aux sollicitations des utilisateurs adressant leur demande via le formulaire de contacts, et leur communiquer les informations en lien avec l’une de leurs demandes
  • Permettre l’accès à la partie professionnelle
  • Renseigner la partie où trouver un chirurgien
  • La gestion et le traitement des demandes d’opposition/suppression telles que prévues à l’article 9 des présentes mentions légales.

6.3          Exactitude et mise à jour des données :

Il appartient aux utilisateurs renseignant leurs informations de s’assurer de leur exactitude et de leur mise à jour.

En acceptant d’accéder au site Internet www.urgotouch.com.fr, l’utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes mentions légales et consent à les respecter.

6.4          Transmission :

Les données à caractère personnel collectées par la société URGO GROUPpourront être transmises tant en interne qu’en externe afin d’assurer le fonctionnement du site Internet www.urgotouch.fr ainsi qu’aux prestataires techniques assurant des prestations participant à l’atteinte des finalités.

6.5          Durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.

Ainsi les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants :

  • arrivée du terme de la durée de conservation.
  • exercicedu droit de suppression par un utilisateur conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article 9 des présentes mentions légales.

6.6          Confidentialité et Intégrité :

La société URGO GROUP applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant,la société URGO GROUP ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers, et ne pourra être tenu responsable d’un défaut quelconque de sécurité, notamment dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur.

Il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la Loi Informatique et Libertés.

6.7          Informatique et Libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le site Internet www.urgo-group.fra fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 2067081).

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par la société URGO GROUP.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif, en adressant un courrier à l’adresse suivante : URGO GROUP Service Communication et Affaires Publiques–15, avenue de Iéna – 75116 PARIS ; communication@group.urgo.com ; et en joignant un justificatif d’identité.

7) Cookies:

La navigation sur le site Internet www.urgotouch.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’utilisateur, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’utilisateur refuse l’installation des cookies.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses « données à caractère personnel » éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l’article 6.7.

8) Responsabilité:

La société URGO GROUP fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internetwww.urgotouch.com.fr. Ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

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D’une manière générale, la société URGO GROUP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au siteInternet www.urgotouch.com.frou de l’utilisation des informations de ce site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

9) Modifications

URGO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation.

10) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

11) Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, et HORS LES CAS où une disposition d’ordre public attribue competence exclusive a une autre juridiction.

 

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